Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013

Président : L'honorable JOSEPH A. DAY

Le mardi 19 mars 2013
Le mercredi 20 mars 2013

Fascicule n^o 35

Deuxième et troisième réunions concernant :

L'étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014

Y COMPRIS :
LE DIX-SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport final sur le Budget principal des dépenses 2012-2013)

LE DIX-HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport final sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013)

• Procès-verbal du 19 mars 2013
• Procès-verbal du 20 mars 2013
• Le dix-septième rapport
• Le dix-huitième rapport
• Témoignages du 19 mars 2013 (103K)
• Témoignages du 20 mars 2013 (111K)

TÉMOINS

Le mardi 19 mars 2013

Transports Canada :

Louis Lévesque, sous-ministre;

André Morency, sous-ministre adjoint, Gestion ministérielle et gouvernance des sociétés d'État.

Infrastructure Canada :

Su Dazé, sous-ministre adjointe, Direction générale des services ministériels.

Ministère de la Défense nationale, Canada :

Kevin Lindsey, sous-ministre adjoint, Finances et services du ministère;

Contre-amiral Patrick Finn, chef d'état-major, Groupe des matériels.

Le mercredi 20 mars 2013

Gendarmerie royale du Canada :

Alain Duplantie, commissaire adjoint, Dirigeant principal des finances et de l'administration.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :

Colleen Swords, sous-ministre déléguée;

Pamela D'Eon, directrice générale, Planification et gestion des ressources.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada :

Alex Lakroni, dirigeant principal des finances, Direction générale des finances;

John McBain, sous-ministre adjoint, Direction générale des biens immobiliers.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Joseph A. Day

Vice-président : L'honorable Larry W. Smith

et

Les honorables sénateurs :

Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Enverga, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), McInnis, Oh

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 20 mars 2013).

L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 20 mars 2013).

L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Black (le 19 mars 2013).

L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 14 mars 2013).