Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Première session de la quarante et unième législature, 2011

Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT

Le lundi 20 juin 2011
Le lundi 26 septembre 2011 (à huis clos)
Le lundi 3 octobre 2011

Fascicule n^o 1

Réunion d'organisation
et
Première et deuxième réunions concernant :

L'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant

Y COMPRIS :
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(L'article 104 du Règlement - dépenses encourues
par le comité au cours de la troisième session de la quarantième législature)
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(L'épanouissement des communautés anglophones du Québec : Du mythe à la réalité)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal du 20 juin 2011
• Procès-verbal du 26 septembre 2011 (à huis clos)
• Procès-verbal du 3 octobre 2011
• Le premier rapport
• Le deuxième rapport
• Témoignages du 20 juin 2011 (13K)
• Témoignages du 3 octobre 2011 (63K)

TÉMOINS

Le lundi 3 octobre 2011

Service Canada :

Cheryl Fisher, sous-ministre adjointe par intérim, Direction générale de service aux citoyens;

Julie Lalonde-Goldenberg, directrice générale, Partenariats interministériels et offres de service, Direction générale de service aux citoyens.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada :

Anne Duguay, directrice générale, Efficacité du milieu de travail et Communautés, Direction générale des services des ressources humaines.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Maria Chaput

Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

*Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Eaton, Fortin-Duplessis, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Losier-Cool, Mockler, Poirier, Tardif

*Membres d'office

(Quorum 4)