Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012

Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT

Le lundi 7 mai 2012
Le lundi 14 mai 2012

Fascicule n^o 10

Quinzième et seizième réunions concernant :

L'utilisation d'Internet, des nouveaux médias, des médias sociaux et le respect des droits linguistiques des Canadiens

et

Troisième et quatrième réunions concernant :

Les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion

Y COMPRIS :
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget pour étude spéciale 2012-2013 — L'utilisation d'Internet, des nouveaux médias, des médias sociaux et le respect des droits linguistiques des Canadiens)

• Procès-verbal du 7 mai 2012
• Procès-verbal du 14 mai 2012
• Le quatrième rapport
• Témoignages du 7 mai 2012 (118K)
• Témoignages du 14 mai 2012 (130K)

TÉMOINS

Le lundi 7 mai 2012

Association de la presse francophone :

Francis Potié, directeur général.

Alliance des radios communautaires du Canada :

Simon Forgues, agent (développement et communications).

Association des journaux régionaux du Québec :

Richard Tardif, directeur exécutif.

Le lundi 14 mai 2012

English-Language Arts Network :

Guy Rodgers, directeur général (par vidéoconférence);

Geoff Agombar, gestionnaire de bureau (par vidéoconférence).

Quebec English-language Production Council :

Kirwan Cox, recherchiste (par vidéoconférence).

Association canadienne d'éducation de langue française :

Yves St-Maurice, président;

Richard Lacombe, directeur général.

Fédération nationale des conseils scolaires francophones :

Roger Paul, directeur général.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Maria Chaput

Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

*Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Losier-Cool, Mockler, Poirier, Segal, Tardif

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Tardif a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 8 mai 2012).

L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Tardif (le 3 mai 2012).