Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des Océans
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable FABIAN MANNING
Le mardi 4 décembre 2012
Le jeudi 13 décembre 2012
Fascicule no 13
Treizième réunion concernant :
L'étude de la pêche au homard au Canada atlantique et au Québec
Première réunion concernant :
Le projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 4 décembre 2012
- Procès-verbal du 13 décembre 2012
- Témoignages du 4 décembre 2012 (76K)
- Témoignages du 13 décembre 2012 (58K)
COMPARAÎT
L'honorable Gail Shea, C.P., députée, ministre par intérim des Pêches et des Océans
TÉMOINS
Le mardi 4 décembre 2012
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador :
Patrick McDonald, sous-ministre adjoint par intérim, Marketing et Développement, Ministère des Pêches et de l'Aquaculture.
Le jeudi 13 décembre 2012
Pêches et Océans Canada :
David Bevan, sous-ministre par intérim;
France Pégeot, sous-ministre adjointe principale, Secteur des politiques stratégiques;
Michael Pearson, directeur général, Affaires internationales, Secteur des politiques stratégiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Fabian Manning
Vice-présidente : L'honorable Elizabeth Hubley
et
Les honorables sénateurs :
*Cowan (ou Tardif), Harb, Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Lovelace Nicholas, MacDonald, McInnis, Munson, Oliver, Poirier, Raine, Unger, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)