Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Première session de la quarante et unième législature, 2011- 2012-2013

Présidente : L'honorable MOBINA S. B. JAFFER

Le lundi 27 mai 2013
Le lundi 3 juin 2013

Fascicule n^o 27

Sixième réunion concernant :

Les questions de discrimination dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale, d'étudier la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés et d'examiner l'évolution du marché du travail pour les groupes des minorités visibles dans le secteur privé

Quatorzième réunion concernant :

La question de la cyberintimidation au Canada en ce qui concerne les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne aux termes de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant

Première réunion concernant :

Le projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité de genre)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal du 27 mai 2013
• Procès-verbal du 3 juin 2013
• Témoignages du 27 mai 2013 (106K)
• Témoignages du 3 juin 2013 (141K)

TÉMOINS :

Le lundi 27 mai 2013

Bureau du Conseil privé :

Wilma Vreeswijk, sous-secrétaire du Cabinet, Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement;

Filipe Dinis, secrétaire adjoint du Cabinet, Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement.

Le lundi 3 juin 2013

Randall Garrison, député, parrain du projet de loi à la Chambre des communes.

Commission canadienne des droits de la personne :

David Langtry, président par intérim;

Ian Fine, secrétaire général.

Egale Canada :

Ryan Dyck, directeur de la recherche et des politiques.

Université Western Ontario :

Greta Bauer, professeure agrégée, Département de l'épidémiologie et de la biostatistique.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer

Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan

et

Andreychuk, Ataullahjan, Cordy, *Cowan (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Munson, Ngo, Oh, White, Zimmer

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénatrice Hubley (le 29 mai 2013).

L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 28 mai 2013).

L'honorable sénateur Zimmer a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 27 mai 2013).