Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013
Présidente : L'honorable PAMELA WALLIN
Le lundi 6 mai 2013
Le lundi 27 mai 2013
Le lundi 3 juin 2013
Fascicule no 15
Troisième (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélative à d'autres lois
Quatrième et cinquième réunions concernant :
L'étude sur le harcèlement au sein de la Gendarmerie royale du Canada
Y COMPRIS :
LE TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-42)
- Procès-verbal du 6 mai 2013
- Procès-verbal du 27 mai 2013
- Procès-verbal du 3 juin 2013
- Le treizième rapport
- Témoignages du 6 mai 2013 (222K)
- Témoignages du 27 mai 2013 (71K)
- Témoignages du 3 juin 2013 (121K)
TÉMOINS
Le lundi 6 mai 2013
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Dennis Duggan, consultant en relations de travail, Gestion de la rémunération stratégique ailleurs que dans l'APC;
Kim Gowing, directrice, Gestion des régimes de pension et politiques de réglementation;
Deborah Weekes, directrice, Groupe de l'analyse financière.
Sécurité publique Canada :
Mark Potter, directeur général, Direction générale des politiques en matière de police.
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendant Michael O'Rielly, directeur, Initiative de réforme législative.
Association canadienne de la police montée professionnelle :
Rae Banwarie, président;
Lloyd Pinsent, représentant pour la Colombie-Britannique, Exécutif national.
Association des membres de la police montée du Québec Inc. :
Gaëtan Delisle, président.
À titre personnel :
Sergent d'état-major Abe Townsend, Exécutif national du Programme des représentants des relations fonctionnelles de la GRC;
Sergent d'état-major Mike Casault, Exécutif national du Programme des représentants des relations fonctionnelles de la GRC.
Ministère de la Justice Canada :
Agnès Lévesque, avocate.
Le lundi 27 mai 2013
Service de police de Calgary :
Richard Hanson, chef.
Association de la police montée de l'Ontario :
Peter Merrifield, président.
Le lundi 3 juin 2013
À titre personnel :
Lieutenant-général à la retraite Andrew Leslie;
Lieutenant-général à la retraite Michael Jeffery.
Gendarmerie royale du Canada :
Bob Paulson, commissaire.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Pamela Wallin
Vice-président : L'honorable Roméo Antonius Dallaire
et
Les honorables sénateurs :
Campbell, *Cowan (ou Tardif), Day, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Manning, Mitchell, Nolin, Patterson, Plett
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 27 mai 2013).
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 27 mai 2013).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur White (le 9 mai 2013).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 6 mai 2013).