Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE
Le mercredi 27 septembre 2012 (à huis clos)
Le mercredi 3 octobre 2012
Le jeudi 4 octobre 2012
Fascicule no 21
Quatorzième et quinzième réunions concernant :
L'étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada
et
Première réunion concernant :
Le projet de loi S-204, Loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 27 septembre 2012 (à huis clos)
- Procès-verbal du 3 octobre 2012
- Procès-verbal du 4 octobre 2012
- Témoignages du 3 octobre 2012 (213K)
- Témoignages du 4 octobre 2012 (207K)
TÉMOINS
Le mercredi 3 octobre 2012
Santé Canada :
Paul Glover, sous-ministre adjoint, Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA);
Dr Marc Berthiaume, directeur, Direction des produits de santé commercialisés (DGPSA).
Bureau du vérificateur général du Canada :
Neil Maxwell, vérificateur général adjoint;
Louise Dubé, directrice principale.
Le jeudi 4 octobre 2012
L'honorable sénateur Jane Cordy, marraine du projet de loi.
Kirsty Duncan, députée, Etobicoke-Nord.
Instituts de recherche en santé du Canada :
Dr Alain Beaudet, président.
Institut canadien d'information sur la santé :
John Wright, président et directeur-général;
Jean-Marie Berthelot, vice-président, programmes;
Ann Chapman, gestionnaire, Système canadien de surveillance de la sclérose en plaque.
Agence de la santé publique du Canada :
Rodney Ghali, directeur principal par intérim, Division des partenariats et des stratégies
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie
Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
et
Les honorables sénateurs :Cordy, *Cowan (ou Tardif), Day, Enverga, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Martin, Merchant, Mockler, Peterson, Seidman, Seth, Verner, C.P.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Dyck (le 4 octobre 2012).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 4 octobre 2012).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 4 octobre 2012).
L'honorable sénateur Dyck a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 3 octobre 2012).
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Dyck (le 2 octobre 2012).
L'honorable sénateur Merchant a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 28 septembre 2012).
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Merchant (le 26 septembre 2012).
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 25 septembre 2012).
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 18 septembre 2012).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 21 juin 2012).
L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 20 juin 2012).
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 20 juin 2012).