Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012

Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE

Le mercredi 21 novembre 2012
Le jeudi 22 novembre 2012

Fascicule n^o 26

Vingt-deuxième réunion concernant :

L'étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada

et

Quatrième réunion (dernière) concernant :

Le projet de loi S-204, Loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)

Y COMPRIS :
LE QUINZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-204)

• Procès-verbal du 21 novembre 2012
• Procès-verbal du 22 novembre 2012
• Le quinzième rapport
• Témoignages du 21 novembre 2012 (51K)
• Témoignages du 22 novembre 2012 (105K)

TÉMOINS

Le mercredi 21 novembre 2012

À titre personnel :

Bruce Carleton, professeur et co-président, Division de la thérapeutique translationnelle, Département de pédiatrie, Université de la Colombie-Britannique;

Robyn Tamblyn, directrice scientifique, Département de médecine, Département d'épidémiologie et de biostatistique, Université McGill.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie

Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

Campbell, Cordy, *Cowan (ou Tardif), Eaton, Enverga, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Martin, Merchant, Munson, Seth, Verner, C.P.

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 22 novembre 2012).

L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Dyck (le 21 novembre 2012).

L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Seidman (le 21 novembre 2012).

L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 15 novembre 2012).

L'honorable sénateur Seth a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 8 novembre 2012).