Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013
Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE
Le mercredi 13 février 2013
Le jeudi 14 février 2013 (à huis clos)
Fascicule no 31
Troisième réunion (dernière) concernant :
Le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (incarcération)
et
Vingt-quatrième réunion concernant :
L'étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada
Y COMPRIS :
LE DIX-NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-316)
- Procès-verbal - 13 février 2013
- Procès-verbal - 14 février 2013 (à huis clos)
- Le dix-neuvième rapport
- Témoignages (78K) - 13 février 2013
TÉMOINS
Le mercredi 13 février 2013
Association des femmes autochtones du Canada :
Erin Corston, directrice de l'environnement et de la santé; et
Teresa Edwards, directrice, Affaires internationales et droits de la personne
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie
Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Cordy, *Cowan (ou Tardif), Dyck, Eaton, Enverga, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Martin, Merchant, Munson, Seidman, Seth, Verner, C.P.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Verner, C.P. a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 12 février 2013).