Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013
Président : L'honorable DENNIS DAWSON
Le mercredi 29 mai 2013 (à huis clos)
Le mercredi 5 juin 2013
Le mardi 11 juin 2013
Le mercredi 12 juin 2013
Fascicule no 18
Première réunion concernant :
L'étude sur les défis devant lesquels se trouve la Société Radio-Canada
Première, deuxième et troisième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada
(administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)
Y COMPRIS :
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-52)
- Ordres de renvoi
- Procès-verbal du 29 mai 2013 (à huis clos)
- Procès-verbal du 5 juin 2013
- Procès-verbal du 11 juin 2013
- Procès-verbal du 12 juin 2013
- Le onzième rapport
- Témoignages du 5 juin 2013 (41K)
- Témoignages du 11 juin 2013 (108K)
- Témoignages du 12 juin 2013 (130K)
COMPARAÎT
L'honorable Denis Lebel, C.P., député, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
TÉMOINS
Le mercredi 5 juin 2013
Transports Canada
Annette Gibbons, directrice générale, Politique des transports terrestres, Politiques sur le transport terrestre des marchandises;
Carolyn Crook, directrice, Politiques ferroviaires, Politiques sur le transport terrestre des marchandises;
Alain Langlois, avocat-conseil principal, chef d'équipe droit du transport modal, Services juridiques.
Le mardi 11 juin 2013
Association des produits forestiers du Canada :
Catherine Cobden, vice-présidente exécutive.
Les producteurs de grains du Canada :
Richard Philipps, directeur exécutif.
Institut canadien des engrais :
Robert Godfrey, directeur, Politiques et relations gouvernementales;
Ian MacKay, conseiller juridique.
Western Canadian Shippers' Coalition :
Ian May, président;
Allan Foran, conseiller juridique.
Pulse Canada :
Greg Cherewyk, directeur exécutif.
Le mercredi 12 juin 2013
Coalition des expéditeurs par rail :
Robert Ballantyne, président du conseil; président, Association canadienne de transport industriel.
Association des chemins de fer du Canada :
Michael Bourque, président et directeur général.
Chemin de fer Canadien Pacifique :
Michael Murphy, vice-président, Affaires gouvernementales.
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada :
Sean Finn, vice-président exécutif, Services corporatifs et chef de la Direction des affaires juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Dennis Dawson
Vice-président : L'honorable Stephen Greene
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, *Cowan (ou Tardif), Doyle, Eggleton, C.P., Housakos, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), MacDonald, Mercer, Merchant, Unger, Verner, C.P., Zimmer
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 11 juin 2013).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis (le 12 juin 2013).