Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Président : L'honorable DENNIS GLEN PATTERSON
Le mardi 26 mai 2015
Le mardi 2 juin 2015 (à huis clos)
Le mercredi 3 juin 2015 (à huis clos)
Le mercredi 10 juin 2015
Fascicule nº 14
Première (dernière) réunion :
La teneur des éléments de la section 16 de la partie 3 du projet
de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions
du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant
en œuvre d'autres mesures
et
Quarante-troisième et quarante-quatrième (dernière) réunions :
Étude sur les problèmes liés à l'infrastructure dans
les réserves des Premières nations
et
Première (dernière) réunion :
Projet de loi C-63, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif sur l'autonomie gouvernementale de
Deline et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Y COMPRIS :
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Teneur de la section 16 de la partie 3 du projet de loi C-59)
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-63)
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le logement et l'infrastructure dans les réserves :
Recommandations de changements)
TÉMOINS
Le mardi 26 mai 2015
Administration financière des Premières nations :
Ernest R. Daniels, président et directeur général.
Conseil de gestion financière des Premières Nations :
Harold Calla, président du conseil d'administration.
Commission de la fiscalité des premières nations :
David Paul, vice-président.
Banque des Premières Nations du Canada :
Keith Martell, président et chef de la direction (par vidéoconférence).
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Allan Clarke, directeur général, Direction générale des politiques et de la coordination, Terres et développement économique;
Eiad El Fateh, analyste en matière de politiques, Direction générale des politiques et de la coordination, Terres et développement économique.
Ministère de la Justice :
Jeffrey Clark, conseiller juridique.
Le mercredi 10 juin 2015
Première Nation de Deline :
Leonard Kenny, chef;
Danny Gaudet, négociateur en chef, Autonomie gouvernementale de Deline;
Brian Crane, conseiller juridique, Autonomie gouvernementale de Deline (Gowlings).
Deline Land Corporation :
Georgina (Gina) Dolphus, présidente.
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest :
Ian Blackstock, conseiller juridique, Justice;
Fred Talen, directeur, Négociations, Affaires autochtones et Relations intergouvernementales.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Janine Dunlop, directrice principale, Direction des Territoires du Nord-Ouest;
Ian Hamilton, négociateur principal, Direction des Territoires du Nord-Ouest.
Ministère des Finances Canada :
Sara Gill, agente principale de la politique de l'impôt, Section de la politique fiscale autochtone.
Ministère de la Justice :
Daniel Pagowski, avocat, Négociations et Affaires du Nord;
MaryJean Rolando, avocate, Négociations et Affaires du Nord.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Dennis Glen Patterson
Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
et
Les honorables sénateurs :
Beyak, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Enverga, Lovelace Nicholas, Moore, Ngo, Raine, Sibbeston, Tannas
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénatrice Stewart Olsen (le 2 juin 2015).
L'honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 1er juin 2015).
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 26 mai 2015).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 26 mai 2015).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 25 mai 2015).
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 25 mai 2015).