Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable IRVING GERSTEIN
Le mercredi 5 février 2014
Le jeudi 6 février 2014
Le mercredi 12 février 2014
Fascicule no 5
Sixième, septième et huitième réunions concernant :
La capacité des particuliers à se prévaloir d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), notamment la représentation par un avocat et la capacité des particuliers à conclure un contrat
TÉMOINS
Le mercredi 5 février 2014
Mouvement Desjardins :
Jean Sylvain, chef de ligne de produits, Direction de la gestion des gammes de produits d'épargne spécialisée.
Le jeudi 6 février 2014
Centrale des caisses de crédit du Canada :
Anna Hardy, directrice régionale des Affaires réglementaires, Central 1 Credit Union;
Ryan Fontaine, conseiller principal en gestion de patrimoine, Coopérative de crédit d'Assiniboine.
Le mercredi 12 février 2014
À titre personnel :
Sébastien G. Desmarais, avocat, Tierney Stauffer LLP.
Goddard Gamage Stephens LLP :
Nimali Gamage, associée.
British Columbia Law Institute :
Laura Tamblyn Watts, agrégée supérieure de recherche, Centre canadien d'étude sur le droit des aînés.
Commission du droit de l'Ontario :
Adam Dodek, membre, Conseil des gouverneurs;
Sarah Mason-Case, avocate de recherche.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Irving Gerstein
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :Bellemare, Black, Campbell, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Greene, Massicotte, Mockler, Ngo, Ringuette, Rivard, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Bellemare a remplacé l'honorable sénatrice Nancy Ruth (le 11 février 2014).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 10 février 2014).
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 6 février 2014).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 6 février 2014).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Black (le 6 février 2014).
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 5 février 2014).
L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 30 janvier 2014).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 30 janvier 2014).