Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable RICHARD NEUFELD
Le mardi 4 novembre 2014
Le jeudi 6 novembre 2014
Fascicule nº 18
Première et deuxième réunions :
La teneur des éléments des sections 3, 28 et 29 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
TÉMOINS
Le mardi 4 novembre 2014
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Stephen Van Dine, directeur général, Direction générale des politiques stratégiques du Nord;
Annie Moulin, analyste principale, Direction générale des politiques stratégiques du Nord;
Martin Raillard, scientifique en chef, Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique.
Justice Canada :
Alison Forrest, avocate;
Ekaterina Ohandjanian, conseillère juridique, Services juridiques.
Lisa Jacobson, conseillère juridique, Services juridiques.
Ressources naturelles Canada :
Mark Pearson, directeur général, Relations externes, Intégration des sciences et des politiques;
Susan Weston, conseillère principale en politiques, Affaires internationales, Relations externes, Intégration des sciences et des politiques;
Jean-Frédéric Lafaille, directeur général, Restructuration d'EACL.
Association minière du Canada :
Ben Chalmers, vice-président, Développement durable.
Publiez ce que vous payez-Canada :
Claire Woodside, directrice.
Secrétariat du Conseil du Trésor Canada :
Dominique Laporte, directeur exécutif, Politiques et programmes en matière de pensions, Secteur des pensions et avantages sociaux.
Énergie atomique du Canada limitée :
Robert Walker, président-directeur général;
Jonathan Lundy, agent principal de la transition.
Le jeudi 6 novembre 2014
Commission canadienne des affaires polaires : (par vidéoconférence)
David J. Scott, directeur exécutif;
David Hik, membre du conseil.
Chambre des mines du Nunavut et des Territoire-du-Nord-Ouest :
Elizabeth Kingston, directrice générale.
Municipalité de Cambridge Bay : (par vidéoconférence)
Jeannie Ehaloak, mairesse.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Richard Neufeld
Vice-président : L'honorable Paul J. Massicotte
et
Les honorables sénateurs :
Black, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), MacDonald, Mitchell, Patterson, Ringuette, Seidman, Sibbeston, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 5 novembre 2014).
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 5 novembre 2014).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 3 novembre 2014).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Black (le 3 novembre 2014).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 30 octobre 2014).