Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 26 mars 2014
Le jeudi 27 mars 2014
Fascicule no 5
Quatrième et cinquième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)
Y COMPRIS :
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale)
TÉMOINS
Le mercredi 26 mars 2014
Bureau de l'ombudsman des victimes d'actes criminels :
Sue O'Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels.
Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry :
Kim Pate, directrice générale.
Société John Howard du Canada :
Catherine Latimer, directrice générale.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Beyak, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Rivest, Tannas
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 27 mars 2014).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 27 mars 2014).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 25 mars 2014).
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 25 mars 2014).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénatrice LeBreton, C.P. (le 25 mars 2014).
L'honorable sénatrice LeBreton, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 20 mars 2014).
L'honorable sénateur McInnis a été ajouté à la liste des membres du comité (le 10 mars 2014).