Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 11 juin 2014
Le jeudi 12 juin 2014
Fascicule no 13
Première et deuxième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants)
Première réunion concernant :
Le projet de loi S-221, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun)
Y COMPRIS :
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système
correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux
délinquants))
TÉMOINS
Le mercredi 11 juin 2014
Mark Warawa, député de Langley, parrain du projet de loi.
Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes :
Heidi Illingworth, directrice générale.
Société John Howard du Canada :
Catherine Latimer, directrice générale.
Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry :
Kim Pate, directrice générale.
Victimes d'agressions sexuelles au masculin (VASAM) :
Alain Fortier, président (par vidéoconférence).
Le jeudi 12 juin 2014
L'honorable sénateur Bob Runciman, parrain du projet de loi.
Commission des libérations conditionnelles du Canada :
Harvey Cenaiko, président.
Metro Vancouver Transit :
Neil Dubord, agent en chef.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., MacDonald, McInnis, McIntyre, Rivest
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 12 juin 2014).
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 5 juin 2014).