Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 10 décembre 2014
Le jeudi 11 décembre 2014
Le vendredi 12 décembre 2014
Fascicule nº 24
Première, deuxième et troisième (dernière) réunions :
Projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur)
Y COMPRIS :
LE VINGT ET UNIÈME RAPPORT
DU COMITÉ
(Projet de loi C-525, Loi modifiant le Code
canadien du travail, la Loi sur les relations
de travail au Parlement et la Loi sur les relations
de travail dans la fonction publique (accréditation
et révocation — agent négociateur))
TÉMOINS
Le mercredi 10 décembre 2014
Blaine Calkins, député, Wetaskiwin, parrain du projet de loi.
Employeurs des transports et communications de régie fédérale :
John P. Farrell, directeur administratif.
Unifor :
Roland Kiehne, directeur, Mobilisation des membres et action politique (par vidéoconférence);
Anthony Dale, conseiller juridique (par vidéoconférence).
Air Line Pilots Association, International :
Capitaine Dan Adamus, président, Conseil canadien.
Syndicat canadien de la fonction publique :
Paul Moist, président national.
Association ouvrière chrétienne du Canada :
Brendan Kooy, directeur régional, Est de l'Ontario.
Conseil canadien des relations industrielles :
Elizabeth MacPherson, présidente (par vidéoconférence).
Le jeudi 11 décembre 2014
Association LabourWatch du Canada :
John Mortimer, président.
Alliance de la Fonction publique du Canada :
Chris Aylward, vice-président exécutif national, Bureau de direction;
Shannon Blatt, conseillère juridique.
Congrès du Travail du Canada :
Chris Roberts, directeur, Services des politiques sociales et économiques.
À titre personnel :
Sara Slinn, professeure agrégée, Osgoode Hall Law School (par vidéoconférence);
Larry Seiferling, avocat, McDougall Gauley LLP.
Emploi et Développement social Canada, Programme du travail :
Charles Philippe Rochon, directeur adjoint, Politique stratégique et réforme législative.
Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique :
Sylvie Guilbert, directrice générale et avocate générale;
Virginia Adamson, avocate générale principale.
Le vendredi 12 décembre 2014
Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique :
Sylvie Guilbert, directrice générale et avocate générale;
Virginia Adamson, avocate générale principale;
Catherine Ebbs, présidente.
Conseil canadien des relations industrielles :
Elizabeth MacPherson, présidente;
Ginette Brazeau, directrice générale et avocate générale.
Emploi et Développement social Canada, Programme du travail :
Charles Philippe Rochon, directeur adjoint, Politique stratégique et réforme législative.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), Cowan, *Cowan (ou Fraser), Dagenais, Frum, Jaffer, McInnis, McIntyre, Rivest, Tannas
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il
suit :
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 12 décembre 2014).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénatrice Bellemare (le 11 décembre 2014).
L'honorable sénateur Cowan a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 11 décembre 2014).
L'honorable sénatrice Bellemare a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 11 décembre 2014).
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 10 décembre 2014).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 10 décembre 2014).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Joyal, C.P. (le 10 décembre 2014).
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 9 décembre 2014).