Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 4 février 2015
Le jeudi 5 février 2015
Fascicule nº 25
Première et deuxième réunions :
Projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l'égard des victimes)
TÉMOINS
Le mercredi 4 février 2015
David Sweet, député d'Ancaster—Dundas—Flamborough— Westdale, parrain du projet de loi.
Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels :
Sue O'Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels.
À titre personnel :
Marie-Claude Gendron;
Mona Lee.
Toronto Police Association :
Mike McCormack, président.
Le jeudi 5 février 2015
À titre personnel :
Eric Purtzki, avocat;
Mary Campbell.
Société Saint-Léonard du Canada :
Rick Sauvé, pair mentor.
Commission des libérations conditionnelles du Canada :
Suzanne Brisebois, directrice générale, Politiques, planification et opérations.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Munson, Plett
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il
suit :
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Rivest (le 30 janvier 2015).
L'honorable sénateur Joyal, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Cowan (le 12 décembre 2014).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 12 décembre 2014).