Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 27 mai 2015
Le jeudi 28 mai 2015
Le mardi 2 juin 2015
Le mercredi 3 juin 2015
Le jeudi 4 juin 2015
Fascicule nº 32
Première, deuxième, troisième et quatrième (dernière) réunions :
Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence
Quatrième (dernière) réunion :
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Première et deuxième réunions :
Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Y COMPRIS :
LE VINGT-HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-2)
LE VINGT-NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-26)
- Ordres de renvoi
- Procès-verbal du 27 mai 2015
- Procès-verbal du 28 mai 2015
- Procès-verbal du 2 juin 2015
- Procès-verbal du 3 juin 2015
- Procès-verbal du 4 juin 2015
- Vingt-huitième rapport
- Vingt-neuvième rapport
- Témoignages du 27 mai 2015 (124K)
- Témoignages du 28 mai 2015 (135K)
- Témoignages du 2 juin 2015 (95K)
- Témoignages du 3 juin 2015 (137K)
- Témoignages du 4 juin 2015 (93K)
COMPARAISSENT
Le mercredi 27 mai 2015
L'honorable Peter MacKay, C.P., député, ministre de la Justice et Procureur général du Canada;
L'honorable Steven Blaney, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
Le mercredi 3 juin 2015
L'honorable Steven Blaney, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
TÉMOINS
Le mercredi 27 mai 2015
Ministère de la Justice Canada :
Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;
Nathalie Levman, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal;
Matthias Villetorte, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
Sécurité publique Canada :
Angela Connidis, directrice générale, Affaires correctionnelles;
Ari Slatkoff, chef d'équipe et avocat-conseil, Services juridiques.
Gendarmerie royale du Canada :
Peter Henschel, sous-commissaire, Services de police spécialisés;
Inspecteur Sergio Pasin, officier responsable des sciences du comportement, Opérations techniques, Service de police spécialisés.
Le jeudi 28 mai 2015
À titre personnel :
Greg Gilhooly.
Société John Howard du Canada :
Catherine Latimer, directrice exécutive,
Centre canadien de protection de l'enfance :
Monique St. Germain, avocate-conseil (par vidéoconférence).
Victimes d'agressions sexuelles au masculin (VASAM) :
Alain Fortier, président;
Frank Tremblay, vice-président.
Criminal Lawyers' Association :
Michael Spratt, membre et criminaliste.
Association du Barreau canadien :
Paul J. Calarco, membre de la Section du droit pénal;
Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit.
Kids Internet Safety Alliance :
David Butt, conseiller juridique.
Le mardi 2 juin 2015
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée;
Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques et de la recherche.
Sheldon Kennedy Child Advocacy Centre :
Sheldon Kennedy, premier directeur (par vidéoconférence).
Canadian Centre for Abuse Awareness :
Ellen Campbell, présidente-directrice générale et fondatrice (par vidéoconférence).
Le mercredi 3 juin 2015
Service correctionnel du Canada :
Don Head, commissaire.
Sécurité publique Canada :
Angela Connidis, directrice générale, Affaires correctionnelles.
Commission des libérations conditionnelles du Canada :
Suzanne Brisebois, directrice générale, Politiques, planification et opérations.
Santé Canada :
Kirsten Mattison, directrice intérimaire, Politique réglementaire, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs.
Service correctionnel du Canada :
Michel Laprade, avocat-conseil, Services juridiques.
Société John Howard du Canada :
Catherine Latimer, directrice exécutive.
Le jeudi 4 juin 2015
Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry :
Kim Pate, directrice générale (par vidéoconférence).
Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies :
Rebecca Jesseman, directrice intérimaire, Systèmes d'information et mesure du rendement.
Drug Prevention Network of Canada :
Gerry Verrier, membre du conseil d'administration (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dagenais, Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 28 mai 2015).
L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénateur White (le 27 mai 2015).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 27 mai 2015).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 27 mai 2015).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 14 mai 2015).