Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Présidente : L'honorable CLAUDETTE TARDIF
Le lundi 20 avril 2015
Le lundi 4 mai 2015
Le lundi 11 mai 2015
Fascicule nº 12
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Neuvième et dixième réunions :
Étude des meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d'apprentissage d'une langue seconde dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique
Première réunion :
Réponse du gouvernement, datée du 23 octobre 2014, au troisième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé Les obligations linguistiques de CBC/Radio-Canada, Les communautés veulent se voir et s'entendre d'un océan à l'autre!, déposé au Sénat le 8 avril 2014
Cinquième et sixième réunions :
Étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
Septième réunion :
Projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public)
Y COMPRIS:
LE CINQUIÈME RAPPORT DU
COMITÉ
(Budget pour étude spéciale — 2015-2016 — Apprentissage d’une langue
seconde)
TÉMOINS
Le lundi 20 avril 2015
French for Life :
Michael Hudon, coordonnateur de projets et des communications, Canadian Parents for French — Manitoba.
Le français pour l'avenir :
Danielle Lamothe, directrice générale.
Société éducative de visites et d'échanges au Canada :
Deborah Morrison, directrice générale.
Le Conference Board du Canada :
Alan Arcand, codirecteur, Centre d'études municipales;
Pedro Antunes, économiste en chef adjoint et directeur général, Division des prévisions et de l'analyse.
Le lundi 4 mai 2015
Radio-Canada :
Louis Lalande, vice-président principal des Services français;
Patricia Pleszczynska, directrice générale, Services régionaux et ICI Radio-Canada Première;
Shelagh Kinch, directrice principale des Services anglais au Québec.
Le lundi 11 mai 2015
Commissariat aux langues officielles :
Graham Fraser, commissaire aux langues officielles;
Mary Donaghy, commissaire adjointe, Direction générale des politiques et des communications;
Ghislaine Saikaley, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité.
Johane Tremblay, directrice et avocate générale.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Claudette Tardif
Vice-présidente : L'honorable Suzanne Fortin-Duplessis
et
Les honorables sénateurs :
*Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, *Cowan (ou Fraser), Jaffer, Maltais, McIntyre, Poirier, Seidman
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Jaffer a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 21 avril 2015).
L'honorable sénatrice Charette-Poulin a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 17 avril 2015).