Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Présidente : L'honorable CLAUDETTE TARDIF
Le lundi 25 mai 2015
Le lundi 1er juin 2015 (à huis clos)
Le lundi 8 juin 2015
Le lundi 15 juin 2015
Fascicule nº 13
Huitième, neuvième et dixième réunions :
Projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public)
et
Onzième et douzième réunions :
Étude des meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d'apprentissage d'une langue seconde dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique
et
Septième réunion :
Étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport provisoire intitulé Viser plus haut :
Augmenter le bilinguisme de
nos jeunes Canadiens)
TÉMOINS
Le lundi 25 mai 2015
Conseil des aéroports du Canada :
Daniel-Robert Gooch, président.
Administration de l'aéroport de Regina :
Richmond Graham, président et chef de la direction.
Administration de l'aéroport international de Thunder Bay :
Ed Schmidtke, président et chef de la direction.
Administration de l'aéroport de Charlottetown :
Monette Pasher, directrice du marketing .
Conseil national des lignes aériennes du Canada :
Marc-André O'Rourke, directeur général.
Air Canada :
David Rheault, directeur, Affaires gouvernementales et relations avec les collectivités;
Louise-Hélène Sénécal, conseillère juridique générale adjointe.
Le lundi 8 juin 2015
VIA Rail Canada :
Yves Desjardins-Siciliano, président et chef de la direction;
Laurent F. Caron, chef, Ressources humaines et co-champion des langues officielles;
Eve-Danièle Veilleux, conseillère, Relations gouvernementales et co-championne des langues officielles;
Diane Desaulniers, conseillère en matière de langues officielles.
Le lundi 15 juin 2015
Société canadienne des postes :
Bonnie Boretsky, vice-présidente, avocate-conseil générale et secrétaire de la Société;
Amanda Maltby, directrice générale, Conformité.
Association des collèges et universités de la francophonie canadienne :
Jocelyne Lalonde, directrice générale.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Claudette Tardif
Vice-présidente : L'honorable Suzanne Fortin-Duplessis
et
Les honorables sénateurs :
*Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, *Cowan (ou Fraser), Jaffer, Maltais, Poirier, Rivard, Seidman
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 15 juin 2015).
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 9 juin 2015).
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 8 juin 2015).