Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Présidente : L'honorable MOBINA S. B. JAFFER
Le lundi 26 mai 2014
Le jeudi 29 mai 2014
Fascicule no 9
Première et deuxième réunions concernant :
L'étude, pour en faire rapport, de la façon dont les mandats et les méthodes de l'UNHCR et de l'UNICEF ont évolué pour répondre aux besoins des enfants déplacés dans les situations de conflits contemporains, en prêtant une attention particulière à la crise qui secoue actuellement la Syrie
et
Sixième réunion concernant :
L'étude sur les mécanismes internationaux visant à accroître la coopération pour régler les disputes familiales transfrontalières, notamment les efforts du Canada pour favoriser l'adhésion et la conformité universelles à la convention de La Haye sur l'enlèvement et renforcer la coopération avec les États non signataires, afin de défendre les intérêts des enfants
TÉMOINS
Le lundi 26 mai 2014
Citoyenneté et Immigration Canada :
Sarita Bhatla, directrice générale, Affaires des réfugiés.
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada :
Leslie E. Norton, directrice générale, Assistance humanitaire internationale;
Dave Metcalfe, directeur général, Développement Europe et Moyen-Orient;
Mark Gwozdecky, directeur général, Développement, Commerce et diplomatie au Moyen-Orient.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Eggleton, C.P., Hubley, Ngo, Seidman, Unger
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Andreychuk a remplacé l'honorable sénatrice Marshall (le 13 mai 2014).
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 13 mai 2014).