Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Présidente : L'honorable MOBINA S. B. JAFFER
Le jeudi 28 mai 2015 (à huis clos)
Le jeudi 4 juin 2015
Le lundi 8 juin 2015
Fascicule nº 18
Douzième et treizième réunions :
Étude sur les mécanismes internationaux visant à accroître la coopération pour régler les disputes
familiales transfrontalières, notamment les efforts du Canada pour favoriser l'adhésion et la conformité
universelles à la convention de La Haye sur l'enlèvement et renforcer la coopération avec les États non
signataires, afin de défendre les intérêts des enfants
Deuxième réunion :
Étude sur des questions de discrimination dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction
publique fédérale, d'étudier la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi
pour les groupes minoritaires sont réalisés et d'examiner l'évolution du marché du travail pour
les groupes des minorités visibles dans le secteur privé
Huitième réunion :
Surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres
choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et
internationales en matière de droits de la personne
TÉMOINS
Le jeudi 4 juin 2015
Alliance de la Fonction publique du Canada :
Jeannie Baldwin, vice-présidente exécutive régionale de l'AFPC (région de l'Atlantique);
Seema Lamba, agente des droits de la personne de l'AFPC.
Commission de la fonction publique du Canada :
Christine Donoghue, présidente intérimaire;
Jacqueline Bogden, vice-présidente, Direction générale de la vérification et des services de données.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Mary Anne Stevens, directrice, Politique et législation (Valeurs et l'éthique), Bureau du dirigeant principal des ressources humaines;
Daniel Watson, dirigeant principal des ressources humaines.
Le lundi 8 juin 2015
Exportation et développement Canada :
Signi Schneider, vice-présidente, Responsabilité sociale et environnementale des entreprises.
Fédération canadienne du vêtement :
Bob Kirke, directeur exécutif.
Radical Design Ltd :
Barry Laxer, président.
Fairtrade Canada :
Shannon Brown, directrice, Développement des affaires et relations commerciales;
Sofia Molina, spécialiste des catégories de café.
Maquila Solidarity Network (MSN) :
Bob Jeffcott, cofondateur et analyste de politiques (par vidéoconférence).
Solidarity Center :
Shawna Bader-Blau, directrice exécutive.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Eaton, Eggleton, C.P., Hubley, Marshall, Ngo, Tannas
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Marshall a remplacé l'honorable sénatrice Nancy Ruth (le 8 juin 2015).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 14 mai 2015).