Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Président : L'honorable DANIEL LANG
Le lundi 20 avril 2015
Le jeudi 23 avril 2015
Le lundi 27 avril 2015
Fascicule nº 16
Troisième, quatrième et cinquième réunions :
La teneur du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
TÉMOINS
Le lundi 20 avril 2015
Service canadien du renseignement de sécurité :
Michel Coulombe, directeur.
Gendarmerie royale du Canada :
Mike Cabana, sous-commissaire, Police fédérale.
Centre de la sécurité des télécommunications :
Greta Bossenmaier, chef.
Service des poursuites pénales du Canada :
George Dolhai, directeur adjoint des poursuites pénales;
Ursula Hendel, avocate-conseil et coordonnatrice nationale des poursuites liées aux activités terroristes.
À titre personnel :
L'honorable John Charles Major, ancien juge de la Cour suprême du Canada (par vidéoconférence).
Association du Barreau canadien :
Eric V. Gottardi, président, Section du droit pénal (par vidéoconférence);
Peter Edelmann, membre de l'exécutif, Section du droit de l'immigration (par vidéoconférence).
Association canadienne des libertés civiles :
Sukanya Pillay, avocate générale et directrice exécutive.
Criminal Lawyers' Association :
Michael Spratt, membre et avocat criminaliste;
Leo Russomanno, membre et avocat criminaliste.
Le jeudi 23 avril 2015
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications :
L'honorable Jean-Pierre Plouffe, commissaire;
J. William Galbraith, directeur exécutif.
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC :
Ian McPhail, président;
Richard Evans, directeur principal, Opérations.
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité :
Michael Doucet, directeur exécutif;
Chantelle Bowers, directrice exécutive adjointe.
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée;
Leslie Fournier-Dupelle, conseillère stratégique en politiques et recherche.
À titre personnel :
L'honorable Ronald G. Atkey, professeur de droit, faculté de droit Osgoode Hall, Université York (par vidéoconférence);
Paul Cavalluzzo, associé principal, Cavalluzzo Shilton McIntyre Cornish s.r.l.
Le lundi 27 avril 2015
Bureau du Conseil privé :
Richard Fadent, conseiller à la sécurité nationale auprès du premier ministre.
Quillai Fondation :
Haras Rafiq, directeur général (par vidéoconférence).
Brookings Institution :
N.M. Berger, chercheur hors faculté (par vidéoconférence).
Sierra Club du Canada :
John Bennett, directeur exécutif.
Conseil national des lignes aériennes du Canada :
Marc-André O'Rourke, directeur exécutif.
À titre personnel :
Pamela D. Palmater, professeure agrégée et titulaire d’une chaire de recherche en gouvernance autochtone, Ryerson University.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Daniel Lang
Vice-président : L'honorable Grant Mitchell
et
Les honorables sénateurs :
Beyak, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dagenais, Day, Kenny, Ngo, Runciman, Stewart Olsen
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur White (le 27 avril 2015).
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Cowan (le 22 avril 2015).
L'honorable sénateur Cowan a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 21 avril 2015).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 2 avril 2015).