Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013
Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE
Le mercredi 27 novembre 2013
Le jeudi 28 novembre 2013
Fascicule no 2
Troisième et quatrième (dernière) réunions concernant :
La teneur des éléments des Sections 5, 10 et 11 de la Partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur des éléments des Sections 5, 10 et 11 de la Partie 3 du projet de
loi C-4)
TÉMOINS
Le mercredi 27 novembre 2013
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) :
John D. Larlee, président;
Dale Sharkey, directrice générale.
Koskie-Helms, avocat :
Ted Koskie, avocat.
Emploi et développement social Canada :
Kin Choi, sous-ministre adjoint, Conformité, Opérations et Développement des programmes;
Brenda Baxter, directrice générale par intérim, Direction du milieu de travail.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie
Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, *Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, Cordy, *Cowan (ou Fraser), Dyck, Eaton, Enverga, Segal, Seidman, Seth, Stewart Olsen
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Dyck a remplacé l'honorable sénateur Day (le 28 novembre 2013).
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénatrice Dyck (le 27 novembre 2013).
L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 21 novembre 2013).