Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013

Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE


Le mercredi 27 novembre 2013
Le jeudi 28 novembre 2013

Fascicule no 2

Troisième et quatrième (dernière) réunions concernant :

La teneur des éléments des Sections 5, 10 et 11 de la Partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur des éléments des Sections 5, 10 et 11 de la Partie 3 du projet de loi C-4)


TÉMOINS

Le mercredi 27 novembre 2013

Tribunal des anciens combattants (révision et appel) :

John D. Larlee, président;

Dale Sharkey, directrice générale.

Koskie-Helms, avocat :

Ted Koskie, avocat.

Emploi et développement social Canada :

Kin Choi, sous-ministre adjoint, Conformité, Opérations et Développement des programmes;

Brenda Baxter, directrice générale par intérim, Direction du milieu de travail.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie

Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

Bellemare, *Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, Cordy, *Cowan (ou Fraser), Dyck, Eaton, Enverga, Segal, Seidman, Seth, Stewart Olsen

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Dyck a remplacé l'honorable sénateur Day (le 28 novembre 2013).

L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénatrice Dyck (le 27 novembre 2013).

L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 21 novembre 2013).


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