Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE
Le mardi 17 juin 2014
Le mercredi 18 juin 2014
Fascicule no 18
Première (dernière) réunion :
Le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence
Première (dernière) réunion :
Le projet de loi S-218, Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel
Y COMPRIS :
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-24)
LE TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-218)
TÉMOINS
Le mercredi 18 juin 2014
L'honorable sénatrice Elizabeth Hubley, marraine du projet de loi.
À titre personnel :
Sherry Johnson, professeure, Université York;
Kelli Trottier, musicienne;
Ivan Hicks, violoneux;
Calvin Vollrath, violoneux.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie
Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, Cordy, *Cowan (ou Fraser), Eaton, Enverga, Merchant, Nancy Ruth, Seidman, Seth, Stewart Olsen
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Merchant a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 18 juin 2014).
L'honorable sénatrice Chaput a remplacé l'honorable sénatrice Hubley (le 18 juin 2014).
L'honorable sénateur Demers a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 18 juin 2014).
L'honorable sénatrice Hubley a remplacé l'honorable sénatrice Chaput (le 17 juin 2014).
L'honorable sénateur Demers a été ajouté à la liste des membres du comité (le 17 juin 2014).
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 12 juin 2014).