Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015

Président : L'honorable DENNIS DAWSON

Le mercredi 25 mars 2015 (à huis clos)
Le mardi 31 mars 2015 (à huis clos)
Le mercredi 1^er avril 2015 (à huis clos)
Le mardi 21 avril 2015 (à huis clos)
Le mercredi 22 avril 2015 (à huis clos)
Le mardi 5 mai 2015 (à huis clos)
Le mardi 26 mai 2015

Fascicule nº 15

Quarantième, quarante et unième, quarante-deuxième, quarante-troisième, quarante-quatrième et quarante-cinquième réunions :

Étude sur les défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d'évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications

et

Première (dernière) réunion :

Proposition d'Industrie Canada relative aux droits d'utilisation du spectre pour les Services fixes par satellite et les Services de radiodiffusion par satellite au Canada,  datée avril 2015, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2).

Y COMPRIS :
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Droit d'utilisation du spectre)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal du 25 mars 2015 (à huis clos)
• Procès-verbal du 31 mars 2015 (à huis clos)
• Procès-verbal du 1^er avril 2015 (à huis clos)
• Procès-verbal du 21 avril 2015 (à huis clos)
• Procès-verbal du 22 avril 2015 (à huis clos)
• Procès-verbal du 5 mai 2015 (à huis clos)
• Procès-verbal du 26 mai 2015
• Onzième rapport
• Témoignages du 26 mai 2015 (37K)

TÉMOINS

Le mardi 26 mai 2015

Industrie Canada :

Daniel Duguay, directeur général, Direction générale du génie, de la planification et des normes;

Shari Scott, gestionnaire, Politiques d'autorisation des satellites, Direction générale du génie, de la planification et des normes.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Dennis Dawson

Vice-président : L'honorable Donald Neil Plett

et

Les honorables sénateurs :

*Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Demers, Eggleton, C.P., Greene, Housakos, MacDonald, Mercer, Merchant, Unger, Verner, C.P.

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Verner, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 5 mai 2015).

L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénatrice Verner, C.P. (le 4 mai 2015).

L'honorable sénatrice Verner, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 26 mars 2015).

L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénatrice Verner, C.P. (le 25 mars 2015).

L'honorable sénatrice Verner, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis (le 24 mars 2015).