Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Présidente : L'honorable LILLIAN EVA DYCK
Le mardi 9 avril 2019
Le mercredi 10 avril 2019
Le jeudi 11 avril 2019
Fascicule nº 52
Première, deuxième et troisième réunions :
Teneur du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations,
des Inuits et des Métis
et
Sixième (dernière) réunion :
Teneur du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
TÉMOINS
Le mardi 9 avril 2019
Services aux Autochtones Canada :
Jean-François Tremblay, sous-ministre;
Joanne Wilkinson, sous-ministre adjointe, Direction générale de la réforme des services aux enfants et aux familles;
Isa Gros-Louis, directrice générale, Direction générale de la réforme des services aux enfants et aux familles.
Ministère de la Justice Canada :
Laurie Sargent, sous-ministre adjointe, Portefeuille des affaires autochtones.
À titre personnel :
Cynthia Wesley-Esquimaux, ancienne représentante spéciale de la ministre en matière de bien-être des enfants.
Société de soutien à l'enfance et aux familles des Premières Nations du Canada :
Cindy Blackstock, directrice exécutive.
Assemblée des Premières Nations :
Kevin Hart, chef régional;
Mary Ellen Turpel-Lafond, conseillère.
Association des femmes autochtones du Canada :
Francyne Joe, présidente;
Virginia Lomax, conseillère juridique;
Melissa Lambert-Tenasco, conseillère en politiques.
Institut des finances publiques et de la démocratie :
Kevin Page, président et premier dirigeant.
Le mercredi 10 avril 2019
Congrès des peuples autochtones :
Robert Bertrand, chef national;
Lisa Cooper, chef du Conseil des Autochtones de l'Île-du-Prince-Édouard et membre du conseil d'administration du CPA.
Association nationale des centres d'amitié :
Jocelyn Formsma, directrice exécutive.
Assemblée des chefs du Manitoba :
Arlen Dumas, grand chef.
Association of Iroquois and Allied Indians :
Joel Abram, grand chef (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
Vice-président : L'honorable Scott Tannas
et
Les honorables sénateurs :
Christmas, Coyle, *Day (ou Mercer), Doyle, Francis, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), LaBoucane-Benson, Lovelace Nicholas, McCallum, McInnis, McPhedran, Ngo, Pate, Patterson, Plett, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice McCallum a remplacé l'honorable sénateur Sinclair (le 11 avril 2019).
L'honorable sénateur Sinclair a remplacé l'honorable sénatrice McCallum (le 11 avril 2019).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 11 avril 2019).
L'honorable sénateur Francis a remplacé l'honorable sénatrice Griffin (le 11 avril 2019).
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 10 avril 2019).
L'honorable sénatrice McCallum a remplacé l'honorable sénateur Sinclair (le 10 avril 2019).
L'honorable sénateur Sinclair a remplacé l'honorable sénatrice McCallum (le 9 avril 2019).
L'honorable sénatrice Griffin a remplacé l'honorable sénatrice Busson (le 9 avril 2019).
L'honorable sénatrice Busson a remplacé l'honorable sénateur Francis (le 8 avril 2019).