Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019

Présidente : L'honorable LILLIAN EVA DYCK

Le mardi 7 mai 2019 (à huis clos)
Le mardi 14 mai 2019
Le jeudi 16 mai 2019

Fascicule nº 54

Septième (dernière) réunion :
Teneur du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

et

Première et deuxième réunions :
Teneur des éléments de la section 25 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures

Y COMPRIS :
LE DIX-SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis)

• Ordre du renvoi
• Procès-verbal du 7 mai 2019 (à huis clos)
• Procès-verbal du 14 mai 2019
• Procès-verbal du 16 mai 2019
• Témoignages du 14 mai 2019
• Témoignages du 16 mai 2019
• Dix-septième rapport du commité

TÉMOINS

Le mardi 14 mai 2019

Congrès des peuples autochtones :

Robert Bertrand, chef national.

Association nationale des centres d'amitié :

Jocelyn Formsma, directrice exécutive.

Assemblée des chefs du Manitoba :

Marcel Balfour, analyste principal des politiques.

Le jeudi 16 mai 2019

Nation crie Ermineskin :

Craig Makinaw, chef.

Nation crie d'Onion Lake :

Okimaw Henry Lewis, chef.

À titre personnel :

Scott Serson, ancien sous-ministre, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada;

Veldon Coburn, membre de la faculté, École d'études autochtones et canadiennes, Université Carleton.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :

Daniel Watson, sous-ministre;

Jean-Pierre Morin, historien ministériel, Direction des politiques stratégiques.

Services aux Autochtones Canada :

Jean-François Tremblay, sous-ministre;

François Masse, directeur général, Politiques stratégiques, Cabinet et affaires parlementaires.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck

Vice-président : L'honorable Scott Tannas

et

Les honorables sénateurs :

Coyle, *Day (ou Mercer), Doyle, Francis, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Klyne, LaBoucane-Benson, Lovelace Nicholas, McCallum, McInnis, McPhedran, Ngo, Pate, Patterson, Plett, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Klyne a remplacé l'honorable sénateur Christmas (le 15 mai 2019).

L'honorable sénatrice McCallum a remplacé l'honorable sénatrice Anderson (le 3 mai 2019).