Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable DAVID TKACHUK
Le mercredi 1er février 2017
Le jeudi 2 février 2017
Fascicule nº 12
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Première (dernière) réunion :
Proposition de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada relative
aux droits d'utilisation pour les brevets, datée de septembre 2016,
conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par.
4(2)
Première (dernière) réunion :
Proposition de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada relative
aux droits d'utilisation pour les marques de commerce, datée de septembre
2016, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6,
par. 4(2)
Première réunion :
Projet de loi S-224, Loi sur les paiements effectués dans le cadre de
contrats de construction
Y COMPRIS :
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Proposition de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada relative
aux droits d'utilisation pour les brevets, datée de septembre 2016)
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Proposition de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada relative
aux droits d'utilisation pour les marques de commerce, datée de septembre
2016)
TÉMOINS
Le mercredi 1er février 2017
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Agnes L. Lajoie, directrice générale et sous-commissaire aux brevets, Direction des brevets, Office de la propriété intellectuelle du Canada;
Konstantinos Georgaras, directeur général, Direction des stratégies et services organisationnels, Office de la propriété intellectuelle du Canada;
Mesmin Pierre, directeur général, Direction des marques de commerce.
Le jeudi 2 février 2017
L'honorable sénateur Donald Neil Plett, parrain du projet de loi.
À titre personnel :
Geza R. Banfai, McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Syndicats des métiers de la construction du Canada :
Christopher Smillie, analyste des politiques, Relations gouvernementales et affaires publiques.
Institut canadien de plomberie et de chauffage :
Ralph Suppa, président et directeur général.
Association canadienne des entrepreneurs en couverture :
Bob Brunet, directeur général.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David Tkachuk
Vice-président : L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs :
Black, Campbell, *Carignan, C.P. (ou Martin), Enverga, Greene, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Marshall, Massicotte, McIntyre, Moncion, Plett, Ringuette, Wallin, Wetston
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 2 février 2017).
L'honorable sénatrice Marshall a remplacé l'honorable sénateur Smith (le 1er février 2017).
L'honorable sénatrice Tardif a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 31 janvier 2017).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 30 janvier 2017).
L'honorable sénatrice Tardif a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénateur Plett a été ajouté à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénatrice Moncion a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénateur Wetston a été ajouté à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénatrice Wallin a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 8 décembre 2016).