Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable DOUGLAS BLACK
Le mercredi 22 novembre 2017
Le jeudi 30 novembre 2017
Fascicule nº 29
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Première réunion :
Élection à la présidence
Première réunion :
Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence
COMPARAÎT
L'honorable Navdeep Bains, C.P., député, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
TÉMOINS
Le jeudi 30 novembre 2017
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
John Knubley, sous-ministre;
Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Douglas Black
Vice-présidente : L'honorable Carolyn Stewart Olsen
et
Les honorables sénateurs :
*Day (ou Mercer), Downe, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Maltais, Marwah, Mercer, Ringuette, *Smith (ou Martin), Tannas, Tkachuk, Unger, Wallin, Wetston, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Marwah a été ajouté à la liste des membres du comité (le 27 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Moncion a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 27 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Unger a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Tkachuk a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Tannas a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Maltais a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Stewart Olsen a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Black a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Ringuette a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Wetston a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Downe a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Moncion a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Wallin a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Day a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Massicotte a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Ringuette a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Tkachuk a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Day a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Tannas a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Moncion a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Campbell a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Carignan, C.P., a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Unger a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Black a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Wetston a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Maltais a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Wallin a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Enverga a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).