Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable DOUGLAS BLACK
Le jeudi 8 novembre 2018
Le mardi 20 novembre 2018
Fascicule nº 48
Vingt-deuxième réunion :
Étude sur la situation actuelle du régime financier canadien et international
Première réunion :
Teneur des éléments des sections 3, 4, 6, 7 et 10 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
TÉMOINS
Le jeudi 8 novembre 2018
Statistique Canada :
Anil Arora, statisticien en chef du Canada;
André Loranger, statisticien en chef adjoint, Statistique économique;
Linda Howatson-Leo, directrice, Bureau de gestion de la protection de la vie privée et de coordination de l'information.
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée;
Lara Ives, directrice, Direction des services conseils au gouvernement;
Sue Lajoie, directrice exécutive, Direction de la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
À titre personnel :
Ann Cavoukian, experte en résidence distinguée, Centre d'excellence Privacy by Design, Université Ryerson, et ancienne commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario (par vidéoconférence).
Association des banquiers canadiens :
Neil Parmenter, président et chef de la direction;
Sandy Stephens, avocate-conseil adjointe.
Association des consommateurs du Canada :
Greg D. Basham, représentant du consommateur.
Le mardi 20 novembre 2018
Ministère des Finances Canada :
Eleanor Ryan, directrice générale, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier;
Jean-François Girard, directeur, Consommation en matière financière, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier.
Agence de la consommation en matière financière du Canada :
Richard Bilodeau, directeur général, Direction de la supervision et de la promotion;
Kevin Thomas, gestionnaire, Politiques et promotion.
Association des banquiers canadiens :
Angelina Mason, avocate générale et vice-présidente;
Sandy Stephens, avocate-conseil adjointe.
Ombudsman des services bancaires et d'investissement :
Sarah Bradley, ombudsman et chef de la direction.
Chambres ADR Bureau Bancaire Ombuds :
Britt Parsons, ombudsman.
Centre pour la défense de l'intérêt public :
John Lawford, directeur exécutif et avocat général.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Douglas Black
Vice-présidente : L'honorable Carolyn Stewart Olsen
et
Les honorables sénateurs :
Dagenais, Day, *Day (ou Mercer), Deacon (Nouvelle-Écosse), *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Klyne, *Smith (ou Martin), Tannas, Tkachuk, Wallin, Wetston, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Klyne a remplacé l'honorable sénatrice Ringuette (le 20 novembre 2018).
L'honorable sénateur Wells a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 14 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Ringuette a remplacé l'honorable sénateur Klyne (le 8 novembre 2018).
L'honorable sénateur Klyne a remplacé l'honorable sénatrice Ringuette (le 8 novembre 2018).
L'honorable sénateur Wells a été ajouté à la liste des membres du comité (le 7 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Ringuette a remplacé l'honorable sénatrice Verner, C.P. (le 1er novembre 2018).