Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable DOUGLAS BLACK
Le mercredi 29 mai 2019
Le mercredi 5 juin 2019 (à huis clos)
Fascicule nº 58
Quatrième et cinquième (dernière) réunions :
Teneur des éléments des sections 1, 5 et 26 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE TRENTE ET UNIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur des éléments des sections 1, 5 et 26 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures)
- Procès-verbal du 29 mai 2019
- Procès-verbal du 5 juin 2019 (à huis clos)
- Le trente et unième rapport du comité
- Témoignages du 29 mai 2019
TÉMOINS
Le mercredi 29 mai 2019
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché;
Ian Disend, analyste principal de politiques, Direction générale des politiques-cadres du marché.
Ministère des Finances Canada :
Kathleen Wrye, Directrice par intérim, Politique des pensions;
Safeena Alarakhia, conseillère principale, Gouvernances et opérations des crimes financiers, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Douglas Black
Vice-présidente : L'honorable Carolyn Stewart Olsen
et
Les honorables sénateurs :
Dagenais, Day, *Day (ou Mercer), Deacon (Nouvelle-Écosse), Frum, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Klyne, Lovelace Nicholas, Marshall, Ringuette, *Smith (ou Martin), Tkachuk, Verner, C.P., Wallin, Wetston, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Ringuette a remplacé l'honorable sénatrice Duncan (le 31 mai 2019).
L'honorable sénatrice Duncan a remplacé l'honorable sénatrice Ringuette (le 29 mai 2019).
L'honorable sénateur Klyne a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 17 mai 2019).
L'honorable sénatrice Ringuette a remplacé l'honorable sénatrice Duncan (le 17 mai 2019).