Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Présidente : L'honorable ROSA GALVEZ
Le mardi 12 décembre 2017
Le jeudi 14 décembre 2017
Fascicule nº 37
Première et deuxième (dernière) réunions :
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence
Y COMPRIS :
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(projet de loi C-17)
COMPARAÎT
L'honorable Carolyn Bennett, C.P., députée, ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
TÉMOINS
Le mardi 12 décembre 2017
Affaires autochtones et du Nord Canada :
Stephen Van Dine, sous-ministre adjoint, Affaires du Nord;
Gilles Binda, directeur par intérim, Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement.
Ministère de la Justice Canada :
Daniel Pagowski, conseiller juridique.
Conseil des Premières Nations du Yukon :
Peter Johnston, grand chef (par vidéoconférence).
Premières Nations de Champagne et de Aishihik :
Steve Smith, chef (par vidéoconférence);
Dave Joe, conseiller juridique (par vidéoconférence).
Conseil de Teslin Tlingit :
Richard Sidney, chef (par vidéoconférence);
Duane Gastant' Aucoin, conseiller de Yanyedi (par vidéoconférence);
Stephen Phillips, conseiller juridique (par vidéoconférence).
Le jeudi 14 décembre 2017
Gouvernement du Yukon :
L'honorable Ranj Pillai, député, ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources et ministre du Développement économique (par vidéoconférence);
Lindsay DeHart, directrice des projets d'envergure Yukon, Bureau du conseil exécutif (par vidéoconférence).
Alexco Resource Corp. :
Brad Thrall, président (par vidéoconférence).
Klondike Placer Miners' Association :
Mike McDougall, président (par vidéoconférence);
Jonas Smith, directeur général (par vidéoconférence).
Chambre des mines du Yukon :
Samson Hartland, directeur général (par vidéoconférence).
Association minière du Canada :
Brendan Marshall, vice-président, Affaires économiques et du Nord.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Rosa Galvez
Vice-président : L'honorable Michael L. MacDonald
et
Les honorables sénateurs :
Cordy, Cormier, *Day (ou Mercer), Dupuis, Fraser, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Massicotte, Mercer, Mitchell, Mockler, Neufeld, Patterson, Saint-Germain, Seidman, *Smith (ou Martin), Wetston, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Cormier a remplacé l'honorable sénateur Richards (le 13 décembre 2017).