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ENEV - Comité permanent

Énergie, environnement et ressources naturelles


Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017

Présidente : L'honorable ROSA GALVEZ


Le mardi 12 décembre 2017
Le jeudi 14 décembre 2017

Fascicule nº 37

Première et deuxième (dernière) réunions :
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence

Y COMPRIS :
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(projet de loi C-17)

COMPARAÎT

L'honorable Carolyn Bennett, C.P., députée, ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord


TÉMOINS

Le mardi 12 décembre 2017

Affaires autochtones et du Nord Canada :

Stephen Van Dine, sous-ministre adjoint, Affaires du Nord;

Gilles Binda, directeur par intérim, Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement.

Ministère de la Justice Canada :

Daniel Pagowski, conseiller juridique.

Conseil des Premières Nations du Yukon :

Peter Johnston, grand chef (par vidéoconférence).

Premières Nations de Champagne et de Aishihik :

Steve Smith, chef (par vidéoconférence);

Dave Joe, conseiller juridique (par vidéoconférence).

Conseil de Teslin Tlingit :

Richard Sidney, chef (par vidéoconférence);

Duane Gastant' Aucoin, conseiller de Yanyedi (par vidéoconférence);

Stephen Phillips, conseiller juridique (par vidéoconférence).

Le jeudi 14 décembre 2017

Gouvernement du Yukon :

L'honorable Ranj Pillai, député, ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources et ministre du Développement économique (par vidéoconférence);

Lindsay DeHart, directrice des projets d'envergure Yukon, Bureau du conseil exécutif (par vidéoconférence).

Alexco Resource Corp. :

Brad Thrall, président (par vidéoconférence).

Klondike Placer Miners' Association :

Mike McDougall, président (par vidéoconférence);

Jonas Smith, directeur général (par vidéoconférence).

Chambre des mines du Yukon :

Samson Hartland, directeur général (par vidéoconférence).

Association minière du Canada :

Brendan Marshall, vice-président, Affaires économiques et du Nord.


MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Rosa Galvez

Vice-président : L'honorable Michael L. MacDonald

et

Les honorables sénateurs :

Cordy, Cormier, *Day (ou Mercer), Dupuis, Fraser, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Massicotte, Mercer, Mitchell, Mockler, Neufeld, Patterson, Saint-Germain, Seidman, *Smith (ou Martin), Wetston, *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Cormier a remplacé l'honorable sénateur Richards (le 13 décembre 2017).

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