Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015- 2016
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le vendredi 11 décembre 2015
Le mercredi 3 février 2016
Le jeudi 4 février 2016
Fascicule nº 1
Réunion d'organisation
et
Première et deuxième réunions :
Étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 11 décembre 2015
- Procès-verbal du 3 février 2016
- Procès-verbal du 4 février 2016
- Témoignages du 11 décembre 2015
- Témoignages du 3 février 2016
- Témoignages du 4 février 2016
TÉMOINS :
Le mercredi 3 février 2016
À titre personnel :
L'honorable Patrick J. LeSage, ancien juge en chef de la Cour supérieure de justice de l'Ontario (par vidéoconférence);
Carissima Mathen, professeure associée, Faculté de droit, Université d'Ottawa.
Le jeudi 4 février 2016
Statistique Canada :
Yvan Clermont, directeur, Centre canadien de la statistique juridique;
Josée Savoie, chef, Programme des tribunaux, Centre canadien de la statistique juridique.
Ministère de la Justice Canada :
Donald Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques;
Stephen Zaluski, avocat général et directeur, Service des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs;
Anny Bernier, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal;
Elizabeth Hendy, directrice générale, Direction générale des programmes.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Batters, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), Dagenais, Fraser, Joyal, C.P., MacDonald, McInnis, McIntyre, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 3 février 2016).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 7 janvier 2016).