Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 4 mai 2016
Le jeudi 5 mai 2016
Le vendredi 6 mai 2016 (Séance du matin)
Le vendredi 6 mai 2016 (Séance de l'après-midi)
Fascicule nº 8
Première et deuxième réunions :
La teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)
Quinzième et seizième réunions :
Étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 4 mai 2016
- Procès-verbal du 5 mai 2016
- Procès-verbal du 6 mai 2016 (Séance du matin)
- Procès-verbal du 6 mai 2016 (Séance de l'après-midi)
- Témoignages du 4 mai 2016
- Témoignages du 5 mai 2016
- Témoignages du 6 mai 2016 (Séance du matin)
- Témoignages du 6 mai 2016 (Séance de l'après-midi)
COMPARAISSENT
L'honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, ministre de la
Justice et procureure générale du Canada
L'honorable Jane Philpott, C.P., députée, ministre de la Santé
TÉMOINS
Le mercredi 4 mai 2016
Ministère de la Justice Canada :
William Pentney, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada;
Donald Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques;
Laurie Wright, sous-ministre adjointe, Secteur du droit public et des services législatifs;
Joanne Klineberg, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;
Jeanette Ettel, avocate-conseil, Section des droits de la personne, Secteur du droit public et des services législatifs.
Santé Canada :
Simon Kennedy, sous-ministre;
Abby Hoffman, sous-ministre adjointe, Direction générale de la politique stratégique;
Sharon Harper, gestionnaire, Unité des soins continus, Direction générale de la politique stratégique.
Le jeudi 5 mai 2016
À titre personnel :
Jocelyn Downie, professeure, faculté de droit et faculté de médecine, Université Dalhousie;
Joseph Arvay, avocat, Farris, Vaughan, Wills & Murphy LLP;
Jean-Pierre Ménard, avocat, Ménard, Martin, Avocats;
Dianne Pothier, professeure honoraire, Schulich School of Law, Université Dalhousie;
David Baker, avocat, Bakerlaw;
Trudo Lemmens, Chaire de recherche Scholl en droit et politique de la santé, faculté de droit, Université de Toronto;
Margaret Somerville, professeure, faculté de droit et faculté de médecine, Université McGill.
Association des infirmières et infirmiers du Canada :
Carolyn Pullen, directrice, Politiques, représentation et planification stratégique;
Josette Roussel, infirmière-conseillère principale.
Association médicale canadienne :
Dre Cindy Forbes, présidente et chef de la direction;
Dr Jeff Blackmer, vice-président, Professionnalisme médical.
Association des pharmaciens du Canada :
Phil Emberley, directeur, Affaires professionnelles;
Joelle Walker, directrice, Relations gouvernementales, Affaires publiques et professionnelles.
Comité externe sur les options de réponse législative à Carter c. Canada :
Catherine Frazee, membre du comité (par vidéoconférence);
Dr. Harvey Max Chochinov, membre du comité
(par vidéoconférence);Benoît Pelletier, membre du comité.
Le vendredi 6 mai 2016 (Séance du matin)
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse :
Jocelyn Yerxa, directrice par intérim, ministère des Aînés.
Nova Scotia Advisory Council on the Status of Women :
Stephanie MacInnis-Langley, directrice générale.
Nova Scotia Barristers' Society :
Emma Halpern, agente d'équité et d'accès.
Cumberland Restorative Justice Society :
Jennifer Furlong, directrice générale.
À titre personnel :
Jennifer Llewellyn, professeure, Schulich School of Law, Université Dalhousie.
Council of Parties for the Restorative Public Inquiry into the Home for Colored Children :
Tony Smith, coprésident.
Chignecto-Central Regional School Board :
Scott Milner, directeur, Service d'éducation.
Le vendredi 6 mai 2016 (Séance de l'après-midi)
À titre personnel :
L'honorable Pamela Williams, juge en chef, Cour provinciale et Tribunal de la famille de la Nouvelle-Écosse;
Jennifer Llewellyn, professeure, Schulich School of Law, Université Dalhousie;
Michelle Williams, directrice, IB&M Initiative, Schulich School of Law, Université Dalhousie.
Tri-County Restorative Justice :
Tanya Bain, directrice.
Mi'kmaq Legal Support Network :
Paula Marshall, gestionnaire de programme.
Police régionale d'Halifax :
Jean-Michel Blais, directeur;
James Butler, inspecteur.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Batters, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), Cowan, Dagenais, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 5 mai 2016).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 5 mai 2016).
L'honorable sénatrice Unger a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 5 mai 2016).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 5 mai 2016).
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 5 mai 2016).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 3 mai 2016).
L'honorable sénateur Cowan a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 29 avril 2016).