Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 26 octobre 2016
Le jeudi 27 octobre 2016
Le vendredi 28 octobre 2016
Fascicule nº 14
Vingt-quatrième, vingt-cinquième et vingt-sixième réunions :
Étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada
TÉMOINS
Le mercredi 26 octobre 2016
Gendarmerie royale du Canada :
François Bidal, commissaire adjoint, Services des sciences judiciaires et de l'identité;
Surintendant principal Brendan Heffernan, directeur général, Services canadiens d'identification criminelle en temps réel, Services des sciences judiciaires et de l'identité;
Ron Fourney, directeur, Science et partenariats stratégiques, Services des sciences judiciaires et de l'identité.
Sécurité publique Canada :
Evan Travers, directeur général par intérim, Direction générale de la loi et des stratégies frontalières.
Le jeudi 27 octobre 2016
Congrès des peuples autochtones :
Kim Beaudin, chef adjoint national;
Ron Swain, conseiller principal en politiques.
À titre personnel :
L'honorable Shaun Nakatsuru, juge, Tribunal Gladue, Cour de justice de l'Ontario (par vidéoconférence).
Le vendredi 28 octobre 2016
À titre personnel :
Vincent Langlois, chercheur, École de criminologie, Université de Montréal, Université de Montréal.
Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) :
Didier Deramond, directeur adjoint, Direction des opérations;
Hélène Des Parois, avocate, Services des affaires juridiques.
Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de Montréal pour le Réseau des CAVAC :
Jenny Charest, directrice générale.
Barreau du Québec :
Claudia Prémont, bâtonnière du Québec;
Sylvie Champagne, secrétaire de l'Ordre et directrice du Contentieux.
Le Jeune Barreau de Montréal :
Sophia Rossi Lanthier, avocate et administratrice sur le Conseil d'administration;
Adam Villeneuve, avocat.
À titre personnel :
Marie Manikis, professeure adjointe, Droit pénal, Université McGill, Université McGill.
Association des avocats de la défense de Montréal :
Philipe Knerr, avocat.
Association des avocats et avocates de la défense :
Mathieu Rondeau-Poissant, avocat, représentant du district de Longueuil.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), Dagenais, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett, Sinclair, White
* Membres d'office
(Quorum 4)