Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable SERGE JOYAL, C.P.
Le mercredi 13 juin 2018
Le jeudi 14 juin 2018
Le mercredi 20 juin 2018
Fascicule nº 47
Quatrième (dernière) réunion :
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)
Première et deuxième réunions :
Projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi
Y COMPRIS :
LE VINGT-SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-50)
COMPARAISSENT
Le mercredi 13 juin 2018
L'honorable Karina Gould, C.P., députée, ministre des Institutions démocratiques.
Le mercredi 20 juin 2018
L'honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada.
TÉMOINS
Le mercredi 13 juin 2018
Bureau du Conseil privé :
Riri Shen, directrice des opérations;
Jean-François Morin, conseiller principal en politiques.
Le jeudi 14 juin 2018
Centre for Free Expression :
Jamie Cameron, professeure, Osgoode Hall Law School (par vidéoconférence);
Lisa Taylor, professeure adjointe à l'École de journalisme, l'Université Ryerson (par vidéoconférence);
James L. Turk, directeur, Centre for Free Expression, l'Université Ryerson (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Elaine Craig, professeure agrégée, Schulich School of Law, Université Dalhousie (par vidéoconférence);
Steve Coughlan, professeur, Schulich School of Law, Université Dalhousie.
Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes :
Karen Segal, avocate (par vidéoconférence).
Vancouver Rape Relief and Women's Shelter :
Hilla Kerner, membre du collectif (par vidéoconférence).
Le mercredi 20 juin 2018
Ministère de la Justice Canada :
Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;
Raymond MacCallum, avocat-conseil, Secteur du droit public et des services législatifs, Section des droits de la personne.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
Vice-président : L'honorable Pierre-Hugues Boisvenu
Vice-présidente : L'honorable Renée Dupuis
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boniface, Carignan, C.P., *Day (ou Mercer), Eaton, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Jaffer, McIntyre, Pate, Pratte, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Boniface a remplacé l'honorable sénateur Wetston (le 14 juin 2018).
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 13 juin 2018).
L'honorable sénateur Wetston a remplacé l'honorable sénatrice Boniface (le 13 juin 2018).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 7 juin 2018).