Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016

Président : L'honorable JIM MUNSON

Le mercredi 15 juin 2016
Le mercredi 22 juin 2016

Fascicule nº 8

Sixième et septième réunions :

Évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne

et

Cinquième réunion :

Étude sur les mesures prises pour faciliter l'intégration des réfugiés syriens nouvellement arrivés et les aider à surmonter les difficultés qu'ils vivent, notamment par les divers ordres de gouvernement, les répondants du secteur privé et les organismes non gouvernementaux

Y COMPRIS :
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Les nombreux oubliés : droits de la personne et transfuges nord-coréens)

• Procès-verbal du 15 juin 2016
• Procès-verbal du 22 juin 2016
• Le quatrième rapport
• Témoignages du 15 juin 2016
• Témoignages du 22 juin 2016

TÉMOINS

Le mercredi 15 juin 2016

Fondation pour la défense des démocraties :

Sheryl Saperia, directrice des politiques (Canada).

Le mercredi 22 juin 2016

À titre personnel :

Vu minh Khanh, défenseure des droits de la personne.

VOICE Canada :

Hoi Trinh, directeur exécutif.

Affaires mondiales Canada :

Evelyn Puxley, directrice, Relations Asie du Sud-Est et Océanie.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Jim Munson

Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan

et

Les honorables sénateurs :

        Andreychuk, *Carignan, C.P. (ou Martin), Gagné, *Harder, C.P., (ou Bellemare), Hubley, Martin, Nancy Ruth, Ngo, Omidvar

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 15 juin 2016).

L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénatrice Andreychuk (le 15 juin 2016).

L'honorable sénatrice Frum a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 8 juin 2016).

L'honorable sénatrice Cordy a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 8 juin 2016).