Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable JIM MUNSON
Le mercredi 29 mars 2017
Le mercredi 5 avril 2017
Fascicule nº 16
Première réunion :
Étude sur les questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
et
Sixième et septième réunions :
Étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel
Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget pour étude spéciale 2017-2018 — Les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel)
TÉMOINS
Le mercredi 29 mars 2017
Exportation et développement Canada:
Christopher Pullen, directeur, Services consultatifs environnementaux.
Le mercredi 5 avril 2017
Commission des libérations conditionnelles du Canada:
Suzanne Brisebois, directrice générale, Politiques et opérations;
Michelle Van De Bogart, directrice générale régionale, Région des Prairies.
Société Saint-Léonard du Canada:
Anita Desai, directrice exécutive;
Rick Sauvé, intervenant-accompagnateur du programme Option-Vie.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Jim Munson
Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Bernard, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Hartling, Hubley, Martin, McPhedran, Ngo, Omidvar, Pate, *Smith (ou Martin), Unger
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 8 mars 2017).