Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable JIM MUNSON
Le mercredi 3 mai 2017
Le mercredi 10 mai 2017
Fascicule nº 17
Huitième réunion :
Étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers
dans le système correctionnel
et
Première réunion :
Projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien
Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi
S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien)
TÉMOINS
Le mercredi 3 mai 2017
Bureau du vérificateur général du Canada :
Michael Ferguson, vérificateur général du Canada;
Carol McCalla, directrice principale.
À titre personnel :
Justin Piché, professeur agrégé, Département de criminologie, Université d'Ottawa;
Teneisha Green, étudiante à la maîtrise, Département de criminologie, Université d'Ottawa;
Jasmine Hébert, étudiante à la maîtrise, Département de criminologie, Université d'Ottawa;
Ana Kovacic, étudiante à la maîtrise, Département de criminologie, Université d'Ottawa.
Le mercredi 10 mai 2017
L'honorable sénatrice Linda Frum, marraine du projet de loi.
Centre consultatif des relations juives et israéliennes :
Shimon Fogel, président-directeur général.
B'Nai Brith Canada :
Michael Mostyn, chef de la direction.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Jim Munson
Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Bernard, Bovey, Eaton, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Hartling, Hubley, Martin, McPhedran, Ogilvie, Pate, *Smith (ou Martin)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Ogilvie a remplacé l'honorable sénateur Ngo (le 9 mai 2017).
L'honorable sénatrice Eaton a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 5 mai 2017).
L'honorable sénatrice Unger a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 5 mai 2017).
L'honorable sénatrice Bovey a remplacé l'honorable sénatrice Omidvar (le 5 mai 2017).
L'honorable sénatrice Hubley a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 3 mai 2017).
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénatrice Hubley (le 2 mai 2017).