Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Présidente : L'honorable WANDA ELAINE THOMAS BERNARD
Le mercredi 10 avril 2019
Le mercredi 8 mai 2019
Fascicule nº 41
Onzième et douzième réunions :
Étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et examiner,
entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
TÉMOINS
Le mercredi 10 avril 2019
Pauktuutit Inuit Women of Canada :
Anne Curley, vice-présidente.
L'Association des femmes autochtones du Canada :
Francyne Joe, présidente;
Virginia Lomax, conseillère juridique.
Les Femmes Michif Otipemisiwak :
Melanie Omeniho, présidente.
Le mercredi 8 mai 2019
Sécurité publique Canada :
John Davies, directeur général, Politiques de la sécurité nationale.
Agence des services frontaliers du Canada :
Andrew Lawrence, directeur général par intérim, Direction des programmes des voyageurs.
Transports Canada :
Wendy Nixon, directrice générale, Sûreté de l'aviation.
No Fly List Kids :
Khadijah Cajee, cofondatrice.
Sarah Willson, Parent.
À titre personnel :
Bashir Ahmed Mohamed.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard
Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan
Vice-présidente : L'honorable Jane Cordy
et
Les honorables sénateurs :
Cormier, *Day (ou Mercer), *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Hartling, McCallum, Ngo, Pate, *Smith (ou Martin), Wells, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Cormier a remplacé l'honorable sénatrice Boyer (le 7 mai 2019).
L'honorable sénatrice McCallum a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 7 mai 2019).
L'honorable sénatrice Hartling a remplacé l'honorable sénatrice Moncion (le 10 avril 2019).
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénatrice LaBoucane-Benson (le 10 avril 2019).
L'honorable sénatrice Moncion a remplacé l'honorable sénatrice Hartling (le 10 avril 2019).
L'honorable sénatrice LaBoucane-Benson a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 10 avril 2019).