Session précédente :

Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016

Président : L'honorable DANIEL LANG

Le lundi 16 mai 2016
Le lundi 30 mai 2016
Le lundi 6 juin 2016

Fascicule nº 4

Première et deuxième réunions :

Projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada (inspecteur général de l'Agence des services frontaliers du Canada) et modifiant d'autres lois en conséquence

Première réunion :

Étude sur les questions relatives à l'Examen de la politique de défense entrepris actuellement par le gouvernement

Première réunion :

Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures

Deuxième réunion :

Teneur des éléments de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures

COMPARAISSENT

L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
L'honorable Harjit Singh Sajjan, C.P., député, ministre de la Défense nationale
L'honorable Scott Brison, C.P., député, président du Conseil du Trésor

TÉMOINS

Le lundi 16 mai 2016

À titre personnel :

L'honorable sénateur Wilfred P. Moore, parrain du projet de loi.

Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC :

Ian McPhail, président;

Richard Evans, directeur principal, Opérations;

Joanne Gibb, directrice, Recherche, politique et investigations stratégiques.

Commission canadienne des droits de la personne :

Marie-Claude Landry, présidente;

Fiona Keith, avocate, Direction générale du règlement des différends.

Conseil canadien pour les réfugiés :

Janet Dench, directrice exécutive (par vidéoconférence);

Jenny Jeanes, coprésidente, Groupe de travail sur la Protection au Canada (par vidéoconférence).

Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés :

Lorne Waldman, président.

À titre personnel :

Julie Taub, avocate spécialisée en droit de l'immigration.

Association canadienne des libertés civiles :

Sukanya Pillay, avocate générale et directrice exécutive (par vidéoconférence).

Le lundi 30 mai 2016

Affaires mondiales Canada :

Mark Gwozdecky, sous-ministre adjoint, Sécurité internationale et affaires politiques.

Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies :

Hervé Ladsous, chef de département (par vidéoconférence).

Le lundi 6 juin 2016

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Manon Brassard, sous-ministre adjointe, Secteur de la rémunération et des relations de travail;

Dennis Duggan, consultant principal en relations de travail, Secteur de la rémunération et des relations de travail.

Gendarmerie royale du Canada :

Daniel Dubeau, sous-commissaire et dirigeant principal des Ressources humaines;

Stephen White, sous-commissaire, Programmes et services relatifs à l'effectif;

Craig MacMillan, commissaire adjoint, officier du Secteur de la responsabilité professionnelle.

Sécurité publique Canada :

Kathy Thompson, sous-ministre adjointe, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Daniel Lang

Vice-présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer

Les honorables sénateurs :

Beyak, Carignan, C.P., *Carignan, C.P. (ou Martin), Dagenais, Day, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Kenny, Ngo, White

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 31 mai 2016).

L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 30 mai 2016).

L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 12 mai 2016).

L'honorable sénateur Baker, C.P. a été ajouté à la liste des membres du comité (le 6 mai 2016).

L'honorable sénateur Mitchell a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 4 mai 2016).

L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 4 mai 2016).

Sécurité nationale, défense et anciens combattants