Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable DENNIS DAWSON
Le mardi 4 avril 2017
Le mercredi 5 avril 2017
Le mardi 11 avril 2017
Fascicule nº 14
Dixième, onzième et douzième réunions :
Étude sur les questions techniques et réglementaires liées à l'arrivée des véhicules branchés et automatisés
Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget pour étude spéciale 2017-2018 — Véhicules automatisés)
TÉMOINS
Le mardi 4 avril 2017
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendant principal Eric Stubbs, directeur général, Service national des enquêtes criminelles, Services de police contractuels et autochtones.
Sécurité publique Canada :
Colleen Merchant, directrice générale, Direction de la cybersécurité nationale.
Centre de la sécurité des télécommunications :
Scott Jones, chef adjoint, Sécurité des TI;
Richard Pierson, directeur général, Cyberdéfense, Sécurité des TI.
Le mercredi 5 avril 2017
Ministère des Transports de l'Alberta, gouvernement de l'Alberta :
Wendy Doyle, coprésidente, Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, Groupe de travail sur les véhicules automatisés, ministère des Transports de l’Alberta, gouvernement de l’Alberta.
Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé :
Allison Fradette, directrice générale.
Le mardi 11 avril 2017
Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. :
Kevin LaRoche, avocat et associé;
Robert Love, avocat et associé.
À titre personnel :
David Ticoll, agrégé supérieur de recherche, Laboratoire des politiques d'innovation, Munk School of Global Affairs, Université de Toronto.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Dennis Dawson
Vice-président : L'honorable Michael L. MacDonald
et
Les honorables sénateurs :
Beyak, Boisvenu, Bovey, Cormier, Eggleton, C.P., Galvez, Greene, Griffin, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Hartling, Mercer, Runciman, Saint-Germain, *Smith (ou Martin)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Beyak a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 5 avril 2017).
L'honorable sénateur Doyle a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 5 avril 2017).