On trouve dans les délibérations des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
Le projet de loi C-49, Loi sur la gestion des terres des premières nations
- Fascicule n° 29, le 12 mai 1999
- Fascicule n° 28, le 4 mai et le 5 mai 1999
- Fascicule n° 27, le 27 avril et le 28 avril 1999
- Fascicule n° 26, le 20 avril et le 21 avril 1999
- Fascicule n° 25, le 13 avril et le 14 avril 1999
Le projet de loi S-14, Loi sur le gouvernement des Premières nations
- Fascicule n° 21, le 2 mars 1999
- Fascicule n° 18, le 9 février 1999
- Fascicule n° 15, le 1er décembre 1998
Audiences publiques sur l'autonomie gouvernementale autochtone
- Fascicule n° 30, le 2 juin 1999
- Fascicule n° 28, le 4 mai et le 5 mai 1999
- Fascicule n° 27, le 27 avril et le 28 avril 1999
- Fascicule n° 26, le 20 avril et le 21 avril 1999
- Fascicule n° 25, le 13 avril et le 14 avril 1999
- Fascicule n° 24, le 23 mars et le 24 mars 1999
- Fascicule n° 23, le 16 mars et le 17 mars 1999
- Fascicule n° 22, le 9 mars et le 10 mars 1999
- Fascicule n° 21, le 2 mars 1999
- Fascicule n° 20, le 16 février 1999
- Fascicule n° 19, le 9 février et le 10 février 1999
- Fascicule n° 17, le 2 février et le 3 février 1999
- Fascicule n° 16, le 2 décembre 1998
- Fascicule n° 14, le 25 novembre 1998
- Fascicule n° 13, le 18 novembre 1998
- Fascicule n° 12, le 4 novembre 1998
- Fascicule n° 11, le 3 novembre 1998
L'étude du projet du loi C-30, Loi sur l'éducation des Mi'kmaq
L'étude du projet du loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le Nunavut et la Loi constitutionnelle de 1867
L'étude du projet de loi C-6, Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
- Fascicule n° 10, le 17 juin 1998
- Fascicule n° 9, le 3 juin (à huis clos) et le 9 juin 1998
- Fascicule n° 8, le 26 mai 1998
- Fascicule n° 7, le 26 mai 1998
- Fascicule n° 6, le 12 mai 1998
- Fascicule n° 5, le 5 mai 1998
- Fascicule n° 4, le 28 avril 1998
L'étude du projet du loi C-8, l'accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz
Travaux futurs du comité
Étude spéciale sur la fonction gouvernementale autochtone et suivi du rapport du comité sur «Le soldat autochtone et l'après-guerre»
Réunion d'organisation