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Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


INDEX


L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada


Le projet de loi S-38, Loi concernant la mise en œuvre d'engagements commerciaux internationaux pris par le Canada concernant des spiritueux provenant de pays étrangers


Le projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada


La valeur ajoutée en agriculture


Réunion d'organisation