Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable NOEL A. KINSELLA
Le jeudi 2 octobre 2014
Le mardi 7 octobre 2014 (à huis clos)
Le mardi 28 octobre 2014 (à huis clos)
Le jeudi 6 novembre 2014 (à huis clos)
Le jeudi 20 novembre 2014 (à huis clos)
Fascicule nº 4
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement, étude des questions financières et administratives
et
Affaires administratives
Y COMPRIS :
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
ET
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
TÉMOINS
KPMG :
Andrew Newman, Associé, Audit;
Josh Frenkel, Gestionnaire de la vérification.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Noël A. Kinsella
Vice-président : L'honorable George J. Furey
et
Les honorables sénateurs :
*Carignan, C.P. (ou Martin), Cordy, *Cowan (ou Fraser), Downe, Doyle, Fraser, Greene, Lang, LeBreton, C.P., Marshall, Munson, Smith (Saurel), Tkachuk, Wells, White,
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 19 novembre 2014).
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 19 novembre 2014).
L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénatrice Charette-Poulin (le 5 novembre 2014).
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 27 octobre 2014).
L'honorable sénatrice Verner, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 6 octobre 2014).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 3 octobre 2014).
L'honorable sénateur Downe a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 2 octobre 2014).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Downe (le 1er octobre 2014).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur White (le 1er octobre 2014).
L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 18 septembre 2014).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 18 septembre 2014).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 18 septembre 2014).