Délibérations du Comité sénatorial spécial sur la
Modernisation du Sénat
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable STEPHEN GREENE
Le mercredi 21 mars 2018
Le mercredi 18 avril 2018 (à huis clos)
Le mercredi 25 avril 2018
Le mercredi 9 mai 2018
Fascicule nº 17
Trente-huitième, trente-neuvième, quarantième et quarante et unième réunions :
Examiner les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel
Y COMPRIS :
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La modernisation du Sénat : Aller de l'avant - partie II)
- Procès-verbal du 21 mars 2018
- Procès-verbal du 18 avril 2018 (à huis clos)
- Procès-verbal du 25 avril 2018
- Procès-verbal du 9 mai 2018
- Le douzième rapport
- Témoignages du 21 mars 2018
- Témoignages du 25 avril 2018
- Témoignages du 9 mai 2018
TÉMOINS
Le mercredi 25 avril 2018
L'honorable sénateur Yuen Pau Woo, coordonnateur, Groupe des sénateurs indépendants.
Le mercredi 9 mai 2018
L'honorable sénatrice Diane Bellemare (coordonnatrice législative du gouvernement au Sénat).
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Stephen Greene
Vice-président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
Vice-président : L'honorable Thomas J. McInnis
et
Les honorables sénateurs :
*Day (ou Mercer), Eggleton, C.P., Frum, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Lankin, C.P., Maltais, Massicotte, McCoy, Mockler, *Smith (ou Martin), Stewart Olsen, Verner, C.P., Wells, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 5)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Gold a remplacé l'honorable sénateur Dean (le 9 mai 2018).
L'honorable sénateur Dean a remplacé l'honorable sénatrice Deacon (le 25 avril 2018).
L'honorable sénatrice Deacon a remplacé l'honorable sénateur Dean (le 24 avril 2018).
L'honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 23 avril 2018).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénatrice Stewart Olsen (le 20 avril 2018).
L'honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Deacon (le 19 avril 2018).
L'honorable sénateur Dean a remplacé l'honorable sénateur Black (Ontario) (le 19 avril 2018).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 18 avril 2018).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 18 avril 2018).
L'honorable sénateur Black (Ontario) a remplacé l'honorable sénateur Dean (le 17 avril 2018).
L'honorable sénatrice Deacon a remplacé l'honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 16 avril 2018).
L'honorable sénateur Massicotte a remplacé l'honorable sénateur Pratte (le 22 mars 2018).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 21 mars 2018).
L'honorable sénateur Pratte a remplacé l'honorable sénateur Massicotte (le 20 mars 2018).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 16 mars 2018).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 28 février 2018).
L'honorable sénatrice Verner, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 28 février 2018).