Délibérations du Comité sénatorial permanent des Finances
nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Président : L'honorable LARRY SMITH
Le mardi 27 septembre 2016 (à huis clos)
Le mardi 4 octobre 2016
Le mercredi 5 octobre 2016
Fascicule nº 14
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
et
Quatrième, cinquième et sixième réunions :
Étude sur le programme de plusieurs milliards de dollars du gouvernement fédéral pour le financement des infrastructures
- Procès-verbal du 27 septembre 2016 (à huis clos)
- Procès-verbal du 4 octobre 2016
- Procès-verbal du 5 octobre 2016
- Témoignages du 4 octobre 2016
- Témoignages du 5 octobre 2016
TÉMOINS
Le mardi 4 octobre 2016
Institut C.D. Howe :
Benjamin Dachis, directeur associé, Recherche.
Chambre de commerce du Canada :
Ryan Greer, directeur, Politiques du transport et de l'infrastructure.
À titre personnel :
John Law, président-directeur général, Lawmark International.
Le mercredi 5 octobre 2016
Infrastructure Ontario :
Bert Clark, président et chef de la direction.
Bureau du directeur parlementaire du budget :
Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget;
Mostafa Askari, directeur parlementaire adjoint du budget;
Peter Weltman, directeur principal, Analyse des coûts et des programmes.
Bureau du vérificateur général du Canada :
Julie Gelfand, commissaire à l'environnement et au développement durable.
Kimberley Leach, directrice principale.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Larry Smith
Vice-présidente : L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Beyak, *Carignan, C.P. (ou Martin), Cowan, Eaton, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Marshall, Mitchell, Neufeld, Pratte, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 5 octobre 2016).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 5 octobre 2016).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 5 octobre 2016).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénatrice Batters (le 5 octobre 2016).
L'honorable sénateur Moore a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 4 octobre 2016).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 3 octobre 2016).
L'honorable sénatrice Batters a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 3 octobre 2016).
L'honorable sénateur Moore a été ajouté à la liste des membres du comité (le 29 septembre 2016).
L'honorable sénateur Campbell a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 29 septembre 2016).
L'honorable sénateur Cowan a été ajouté à la liste des membres du comité (le 23 août 2016).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 21 juin 2016).