Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable PERCY MOCKLER
Le mercredi 20 septembre 2017 (à huis clos)
Le mardi 26 septembre 2017 (à huis clos)
Le mercredi 27 septembre 2017 (partiellement à huis clos)
Fascicule nº 39
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
et
Première réunion :
Étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu
concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 20 septembre 2017 (à huis clos)
- Procès-verbal du 26 septembre 2017 (à huis clos)
- Procès-verbal du 27 septembre 2017 (partiellement à huis clos)
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Percy Mockler
Vice-présidente : L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Black, Day, Eaton, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Jaffer, Marshall, Moncion, Neufeld, Oh, Pratte, *Smith (ou Martin), Woo
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Woo a remplacé l'honorable sénateur Wetston (le 27 septembre 2017).
L'honorable sénateur Wetston a remplacé l'honorable sénateur Woo (le 26 septembre 2017).
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateur Forest (le 26 septembre 2017).
L'honorable sénatrice Moncion a remplacé l'honorable sénatrice Omidvar (le 21 septembre 2017).
L'honorable sénatrice Jaffer a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 septembre 2017).
L'honorable sénatrice Omidvar a remplacé l'honorable sénatrice Moncion (le 19 septembre 2017).
L'honorable sénateur Campbell a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 21 juin 2017).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 21 juin 2017).
L'honorable sénateur Baker, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 20 juin 2017).
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 20 juin 2017).