Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable PERCY MOCKLER
Le mardi 3 octobre 2017
Le mercredi 4 octobre 2017
Fascicule nº 40
Deuxième et troisième réunions :
Étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes
Y COMPRIS :
LE VINGT ET UNIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport d'un budget voyage)
- Procès-verbal du 3 octobre 2017
- Procès-verbal du 4 octobre 2017
- Le vingt et unième rapport
- Témoignages du 3 octobre 2017
- Témoignages du 4 octobre 2017
TÉMOINS
Le mardi 3 octobre 2017
Ministère des Finances Canada :
Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt;
Miodrag Jovanovic, directeur général, analyse, Direction de la politique de l'impôt;
Brian Ernewein, directeur général, législation, Direction de la politique de l'impôt;
Ted Cook, directeur, Division de la législation de l'impôt.
Le mercredi 4 octobre 2017
À titre personnel :
Kim G C Moody, directeur, Canadian Tax Advisory, Moodys Gartner Tax Law LLP;
Ian Pryor, avocat fiscaliste, Pryor Tax Law;
Michael Wolfson, professeur auxiliaire, École d'épidémiologie et de santé publique et faculté de droit, Université d'Ottawa.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Percy Mockler
Vice-présidente : L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Ataullahjan, Black, Dagenais, Day, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Jaffer, Marshall, Moncion, Neufeld, Pratte, *Smith (ou Martin), Woo
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Woo a remplacé l'honorable sénateur Forest (le 4 octobre 2017).
L'honorable sénatrice Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 3 octobre 2017).
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 3 octobre 2017).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénatrice Andreychuk (le 2 octobre 2017).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 2 octobre 2017).
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 2 octobre 2017).
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateur Woo (le 2 octobre 2017).
L'honorable sénateur Forest a remplacé l'honorable sénateur Black (le 28 septembre 2017).